Décisions & Presse
Décisions pénales et articles de presse : retour sur des affaires traitées par le Cabinet
Cette page rassemble une sélection de décisions obtenues par le Cabinet ainsi que des articles de presse relatant certaines affaires traitées. Elle offre un aperçu concret de l’activité du Cabinet en matière de défense pénale, à travers des dossiers variés et des interventions devant les juridictions pénales.
Décisions obtenues par le Cabinet
Effacement de TAJ 1
Effacement total des 7 mentions du TAJ auprès du magistrat référent chargé du contrôle du TAJ. Décision rendue en 2025.
Effacement de TAJ 2
Mention rendant inexploitable les données contenues au TAJ auprès du parquet de Paris. Décision rendue en 2025.
Effacement de TAJ 3
Effacement du TAJ auprès du parquet de Paris.Décision rendue en 2021.
Abus de faiblesse - relaxe
Dans un dossier d'abus de faiblesse, portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros le Cabinet a obtenu la relaxe de la prévenue.Décision rendue par la cour d'appel de Paris en avril 2026.
Vol - Relaxe 1
Le Cabinet a obtenu la relaxe complète de M. C, poursuivi du chef de vol aggravé par deux circonstances (par effraction dans un lieu d'entrepôt et en réunion).Décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris en septembre 2024.
Vol - Relaxe 2
Le Cabinet a obtenu la relaxe de M. D, poursuivi notamment des chefs de vol aggravé par deux circonstances (par escalade dans un local d'habitation et avec violences).Décision rendue par le tribunal correctionnel de Versailles en septembre 2023.
Abus de confiance - Fadettes - nullité et relaxe
Dans un dossier d'abus de confiance, portant sur plusieurs dizaines de milliers d'euros le Cabinet a obtenu la nullité des fadettes et de l'entière procédure, entraînant une relaxe.Décision rendue par le tribunal correctionnel de Pontoise en novembre 2024.
Garde à vue - nullité & relaxe 1
Le Cabinet a obtenu la nullité de la mesure de garde à vue au regard de l'insuffisance des diligences effectuées par l'OPJ en charge afin de permettre au client d'être assisté par l'avocat de son choix.Il a été relaxé de 5 des 6 faits qui lui étaient reprochés.Décision rendue par le tribunal correctionnel d'Evry en décembre 2025.
Garde à vue - nullité & relaxe 2
Le Cabinet a obtenu la nullité de la mesure de garde à vue au motif que le client n'a pu bénéficier d'un examen médical visant à s'assurer de la compatibilité de son état de santé avec cette mesure et alors qu'il en avait exprimé le souhait.Il a été entièrement relaxé des faits qui lui étaient reprochés.Décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris en octobre 2020.
Comparution immédiate - incompétence du tribunal et remise en liberté
Le Cabinet a soulevé et obtenu que le tribunal - statuant en comparution immédiate - se déclare incompétent en raison de la minorité du prévenu, entraînant sa remise en liberté.Décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris en 2021.
Dénonciation calomnieuse - Relaxe
Le Cabinet a obtenu une décision de relaxe du chef de dénonciation calomnieuse.Décision rendue par le tribunal correctionnel de Paris en juin 2024.
Effacement de casier judiciaire
Effacement des mentions figurant au B2, ordonné par tribunal judiciaire de Paris.Décision rendue en 2024.