Questions pénales – Maître Bilal El Hamel, avocat à Paris

Actualités & Questions pénales

Articles de droit pénal : comprendre les infractions, les procédures et vos droits

Cette page rassemble une série d’articles dédiés au droit pénal et à la procédure pénale. Elle entend offrir un éclairage structuré sur les infractions les plus fréquentes et les règles procédurales applicables. Conçus pour conjuguer la rigueur inhérente à l’exigence juridique et la clarté pédagogique, ces articles visent à mieux appréhender les droits des personnes mises en cause ou victimes d’infraction, ainsi que les étapes clefs du procès pénal.

Audition libre : convocation et défense pénale par un avocat à Paris.

Procédure pénale

Audition libre : vos droits, ce que vous risquez et comment vous défendre

En bref : L'audition libre est l'acte par lequel les enquêteurs entendent un suspect sans le placer en garde à vue, sur le fondement de l'article 61-1 du Code de procédure pénale. Vous pouvez théoriquement quitter les locaux à tout moment, mais vos déclarations sont versées au dossier et consultables à chaque stade de la procédure. Si l'infraction reprochée est punie d'emprisonnement, vous avez le droit d'être assisté par un avocat. Vous avez reçu une convocation ? Contactez le cabinet avant de vous présenter. 01 85 09 33 54 1. Qu'est-ce que l'audition libre ? L'audition libre est régie par l'article 61-1...