Le blanchiment d’argent

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?

Le blanchiment d’argent est une infraction consistant à dissimuler ou transformer des fonds issus d’activités illicites pour leur donner une apparence légale. Il constitue une infraction de conséquence, en ce qu’elle suppose l’existence préalable d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect. Il s’agit néanmoins d’une infraction distincte de l’infraction d’origine.

Les éléments constitutifs du blanchiment

1 – L’objet du blanchiment

Le blanchiment suppose nécessairement l’existence juridique préalable d’un crime ou d’un délit ayant généré un profit. Il ne se limite donc pas à l’argent liquide, et concerne les :

• Biens : Tous les éléments du patrimoine, corporels ou incorporels.
• Revenus : Profits issus d’activités criminelles ou placements frauduleux.
• Produits : Tout ce qui résulte de l’infraction originelle.

2 – Les actes de blanchiment : la facilitation ou le concours

Deux types de comportements sont réprimés :

• Le blanchiment « médiat » (al.1) : la facilitation de la justification mensongère de l’origine des biens : Implique des actes qui contribuent à masquer la provenance illicite de ses avoirs. 

• • Par exemple, un conseiller financier élaborant des montages complexes permettant à un trafiquant de stupéfiants de faire passer l’argent en provenance dudit trafic pour des revenus licites accomplit un acte de facilitant le blanchiment.

• Le blanchiment « immédiat » (al.2) : le concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion : C’est la participation à une ou plusieurs opérations visant à intégrer des fonds illicites dans l’économie légale.

• • Le placement correspond à l’introduction de fonds d’origine illicite dans le circuit financier légal.
    Par exemple, l’acquisition de biens immobiliers avec de l’argent provenant d’une escroquerie caractérise une opération de placement.
  • La dissimulation consiste quant à elle à rendre difficile la découverte de l’origine illicite des fonds ou des biens.
    Par exemple, la transfert de fonds importants à l’étranger sans déclaration douanière.
  • La conversion enfin, consiste à changer d’unité de compte ou d’instrument de paiement.
    Par exemple, l’encaissement de chèques émis frauduleusement, suivie de leur transformation sous forme d’espèces à l’apparence licite.

3 – Élément moral

L’auteur doit avoir conscience de l’origine frauduleuse des fonds :

• Forme indirecte : La connaissance des activités criminelles du propriétaire couplée à la volonté de faciliter la justification mensongère suffit. Il n’est ainsi pas nécessaire que soit démontrée la connaissance précise de l’origine frauduleuse des fonds.
• Forme directe : Conscience que les biens ou fonds proviennent d’un crime ou d’un délit, couplé à la volonté de participer à l’opération de placement, dissimulation ou conversion.

Dans la plupart des cas, la connaissance et la volonté sont déduites de l’analyse des éléments du train de vie, de la comparaison entre les signes extérieurs de richesse et les ressources officielles, ou encore de l’analyse des modes opératoires mis en œuvre.

4 – La présomption de blanchiment

Depuis 2013, l’arsenal concernant le blanchiment s’est enrichi de textes prévoyant une présomption simple de blanchiment lorsque les « conditions matérielles, juridiques ou financières » […] « ne peuvent avoir d’autres justifications que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif ». (art. 324-1-1 du Code pénal ; art. 415-1 Code des douanes).

Sont ici visées :

• Des opérations financières vers l’étranger sans justification juridique ou économique ;
• L’implication de prête-nom, gérant de fait, gérant de paille, de société dormante, société écran ou éphémère ;
• L’emploi d’actes juridiques ou comptables faussés (faux contrat de travail, fausses fiches de paie, faux bilan, fausses factures).

Répression : les sanctions encourues et le régime procédural

1 – Les peines encourues

Les peines encourues pour blanchiment d’argent sont sévères :

• Peine principale pour le blanchiment simple : Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
  
  
• Circonstances aggravantes (répétition, bande organisée, activité professionnelle) : Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende.

Il convient de relever que la peine d’emprisonnement peut suivre le régime de l’infraction originelle si i) celle-ci est plus sévèrement punie et que ii) le blanchisseur a eu connaissance de l’infraction d’origine.

Quant à la peine d’amende, elle peut s’élever à la moitié de la valeur des biens ou fonds sur lesquels le blanchiment a porté.

• Peines complémentaires : Interdictions professionnelles, confiscations. Des peines spécifiques s’appliquent aux personnes morales.

2 – Les spécificités procédurales

• Prescription : Délai de 6 ans à compter :
  
  
  • Pour le blanchiment médiat (al.1) : De la réalisation de la justification mensongère ou de sa dernière utilisation.
  • Pour le blanchiment immédiat(al. 2) : à compter de l’opération de placement ou conversion.

Il convient de préciser que le blanchiment immédiat par dissimulation est une infraction occulte par nature de sorte que le point de départ commence dans ce cas au jour où l’infraction apparaît.

• Compétence territoriale : Toute infraction commise en France permet de saisir les juridictions françaises. Aussi, les juridictions françaises seront compétentes en cas de
  
  
  • Blanchiment en France du produit d’une infraction commise à l’étranger
    
    
  • Blanchiment à l’étranger du produit d’une infraction commise en France

     

3 – Le cas de l’auto-blanchiment

L’auto-blanchiment, c’est-à-dire le blanchiment par l’auteur de l’infraction d’origine est réprimé sous certaines conditions.

Alors même que, traditionnellement, la règle de l’incompatibilité empêche l’auteur d’un vol d’être également reconnu coupable de recel de cette même chose volée, cette règle ne trouve pas à s’appliquer pour le blanchiment. Ainsi, contrairement au voleur qui ne peut être receleur de l’objet qu’il a volé, l’auteur d’une infraction initiale (p. ex : escroquerie, extorsion, trafic de stupéfiants) peut être poursuivi pour blanchiment s’il effectue des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion des produits de cette infraction.

Comment se défendre face à une accusation de blanchiment ?

Un avocat en droit pénal est indispensable pour :

• Contester l’infraction d’origine, sans laquelle aucun blanchiment n’existe.
• Combattre la présomption liée à l’absence de justification.
• Démontrer l’absence de connaissance de l’origine frauduleuse.
• Contester les éléments de preuve.
• Identifier d’éventuels vices de procédure.

Recours pour les victimes

Si vous êtes victime d’une infraction qui a fait l’objet d’un blanchiment, un avocat vous sera également très utile pour :

• Vous informer et vous conseiller la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation
• Déposer plainte
• Exercer l’action civile devant les juridictions pénales afin d’obtenir réparation du préjudice.
  A cet égard, il doit être relevé que la solidarité entre les auteurs entraîne que la victime d’une infraction puisse obtenir la réparation du préjudice à l’encontre de l’auteur principal comme à l’encontre du ou des blanchisseurs.
• En cas de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) :  Le blanchiment consécutif à une infraction d’affaire ou environnementale peut faire l’objet d’une procédure alternative aux poursuites spécifique dénommée CJIP. Il s’agit d’une convention conclue entre le procureur de la République et une personne morale mise en cause pour blanchiment, laquelle peut prévoir des mesures de réparation pour les victimes. Votre avocat pourra se renseigner sur l’existence d’une telle procédure et s’assurer de la prise en compte de vos intérêts.

Conclusion

Le blanchiment d’argent est une infraction lourde de conséquences. Que vous soyez mis en cause ou qu’elle vous cause un préjudice, faire appel à un avocat en droit pénal est essentiel pour garantir une défense efficace ou obtenir réparation.