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Catégorie : Droit pénal

Le droit pénal regroupe l’ensemble des infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale d’une personne physique ou morale : vols, violences, escroqueries, abus de biens sociaux, recel, chantage. Ces articles analysent les éléments constitutifs de chaque infraction, les peines encourues et les stratégies de défense applicables devant les juridictions correctionnelles et criminelles.

Le blanchiment d’argent

Le Blanchiment d'argent

Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ? Le blanchiment d’argent est une infraction consistant à dissimuler ou transformer des fonds issus d’activités illicites pour leur donner une apparence légale. Il constitue une infraction de conséquence, en ce qu’elle suppose l’existence préalable d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect. Il s’agit néanmoins […]